Politique de données personnelles

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES

Les utilisateurs (ci-après, l’ « Utilisateur ») sont informés que l’éditeur du site en qualité de responsable de traitement (ci-après, le « Responsable de traitement »), peut être amené à collecter des données à caractère personnel(ci après, les « Données personnelles») au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site, ou encore via tout autre moyen d’échange et/ou de communication sur son site Internet https://bricemichel-avocat.com/ (ci-après, le « Site Internet »). La présente politique de Données personnelles (ci-après « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter, conserver les Données et présenter les droits dont disposent les Utilisateurs. La Politique s’applique à l’ensemble des traitements de Données personnelles tels que définis par la règlementation en vigueur. A titre d’exemple, un traitement consiste en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement ou la destruction de Données, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités. L’éditeur du Site Internet s’engage à ce que tout traitement de Données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1 Le Responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est Brice Michel, entrepreneur individuel exerçant une activité de cabinet d’avocat, dont le siège social est situé 35 bis avenue Victor Hugo – 13100 Aix-en-Provence immatriculé sous le numéro 893 805 572, et dont le numéro unique d’identification TVA est FR41893805572.

1.2 L’éditeur du Site Internet agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des Données personnelles collectées sur le Site, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la protection des Données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

1.3 L’éditeur du Site Internet a nommé un délégué à la protection des données (ci-après, le « DPO »), qui veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitement de données à caractère personnel. Pour toute information concernant le traitement des Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des Données en écrivant à l’adresse postale Brice Michel, 35 bis avenue Victor Hugo – 13100 Aix-en-Provence, ou par courriel à l’adresse brice.michel@outlook.com

2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

2.1 Les Données personnelles susceptibles d’être collectées par l’éditeur du Site Internet, via le Site, sont les suivantes :

Les données relatives à l’identité de l’Utilisateur : « Nom », « prénom », « adresse e-mail », « numéro de téléphone » ;

Les données relatives à la navigation : ce sont les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, les données de localisation et géolocalisation a mis en forme : Police : Gras, Italique.

2.2 Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation des Cookies sur le Site et leur désactivation dans les réglages, nous vous conseillons de consulter la politique en matière de Cookies disponible ici.

2.3 L’éditeur du Site Internet ne collecte pas de données sensibles et collecte uniquement les Données strictement nécessaires aux traitements. Certaines Données peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est indiqué au moment de la collecte des données. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par un astérisque.

3. FINALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci dessous : Finalité du traitement Utilisation et durée de conservation des données,Base légale,La gestion et le suivi des relations, de l’éditeur du Site, notamment ,commerciales, avec ses clients, prospects, et plus généralement, contacts (en ce incluant notamment les Utilisateurs). Les Données personnelles sont utilisées pour interagir avec les Utilisateurs ayant contacté l’éditeur du Site via le formulaire contact et répondre à leurs demandes. Intérêts légitimes de l’éditeur du Site en vue de la gestion et du suivi de ses relations, notamment en vue d’assurer une bonne gestion des relations avec ses clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts, notamment dans le cadre de la recherche de nouveaux clients, du suivi de la bonne exécution des contrats conclus avec les clients ou encore en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations confiées par les clients.

4. DUREE DE CONSERVATION

4.1 Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de gestion et suivi des relations commerciales et/ de sollicitations des prospects peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans à du dernier contact de l’Utilisateur concerné. Les cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation applicable.

4.2 A l’issue de ces périodes, l’éditeur du Site Internet s’engage à restituer ou à détruire à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des Données personnelles collectées, sauf si l’éditeur du Site Internet est tenue par une durée de conservation légale ou une prescription supérieure.

5. DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, l’éditeur du Site Internet peut partager les Données personnelles des Utilisateurs avec :

Les sous-traitants de données personnelles, qui fournissent des services pour le compte de l’éditeur du Site Internet et selon ses instructions ;

Les salariés des prestataires techniques pour mener des activités strictement liées à la fourniture de services par le biais du Site (par exemple intervention technique et entretiens des équipements de réseau et des communications électroniques), qui ont une obligation de confidentialité ;

Les autorités ou organismes publics, lorsque cela est requis par la loi.

6. TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

6.1 Les Données recueillies sont destinées à l’usage exclusif de l’éditeur du Site Internet. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins des finalités susmentionnées à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à une obligation légale.

6.2 A l’exception de la transmission aux sous-traitants et aux autorités administratives ou judiciaires le cas échéant, les Données ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, y compris en dehors de l’Union européenne.

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Conformément à la règlementation applicable, toute personne physique utilisant le Site internet à la faculté d’exercer, à tout moment, ses droits suivants :

Un droit d’accès (demander à l’éditeur du Site Internet une copie des Données personnelles détenue) ;

Un droit de rectification (demander à l’éditeur du Site Internet une correction des Données inexactes ou incomplètes) ;

Un droit à l’effacement des Données (demander à l’éditeur du Site Internet d’effacer certaines données détenues) ;

Un droit à la portabilité des Données fournies (obtenir les Données transmises à l’éditeur du Site Internet afin de les transmettre à un autre responsable de traitement) ;

Le droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant les données ;

Le droit de demander la limitation de ces traitements (c’est à dire la suspension provisoire du traitement de certaines des données) ;

Le droit de prévoir des directives relatives au sort des Données après de le décès de l’Utilisateur.

7.2 Pour exercer l’un des droits précités, l’Utilisateur peut contacter le DPO en écrivant à l’adresse postale Brice Michel, 35 bis avenue Victor Hugo – 13100 Aix-en-Provence FRANCE ou par courriel à l’adresse brice.michel@outlook.com.

7.3 L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de répondre dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

7.4 L’éditeur du site Internet s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données. Si toutefois, l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, l’utilisateur a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. RETRAIT DU CONSENTEMENT

8.1 L’Utilisateur dispose également du droit de retirer son consentement, à tout moment, pour les traitements dont le fondement juridique est le consentement.

8.2 Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse postale 35 bis avenue Victor Hugo – 13100 Aix-en-Provence FRANCE ou par courriel à l’adresse brice.michel@outlook.com

8.3 Le retrait du consentement n’affectera pas le cadre légal du traitement effectué postérieurement à ce retrait.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut renvoyer vers d’autres liens, d’autres sites internet, ou d’autres services, autres que ceux de l’éditeur du Site Internet qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. L’éditeur du Site internet n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

10. MESURE DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

10.1 Les Données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.

10.2 En vertu des textes précités, l’éditeur du Site Internet s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11. MODIFICATIONS

La Politique peut être modifiée à tout moment par l’éditeur du Site Internet, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.