Mentions Légales

Mentions légales

1. Informations relatives à l’éditeur

L’éditeur du site accessible à l’adresse url www.bricemichel-avocat.com est :
Brice Michel, entrepreneur individuel
Siège social : 35 bis, avenue Victor Hugo – 13100 Aix-en-Provence
Siret : 893 805 572 00029
N° TVA intracommunautaire : FR41893805572
N° de toque : 138
T : +33 (0)4 65 40 68 14
Email : brice.michel@outlook.com
Le directeur de la publication est Maître Brice Michel.

2. Informations relatives à l’hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services) – RCS Paris B 851 993 683 00024.
Capital de 500 000 Euros.
Téléphone : +33 177 62 30 03
Page contact : LWS

3. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Les relations entre l’éditeur du site et l’utilisateur sont régies par les lois françaises. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site. Ces stipulations relatives à la loi applicable et aux juridictions compétentes sont applicables sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur le cas échéant.

4. Médiation

Mentions légales des clients consommateurs. – Article L 612-1 du Code de la consommation. Tout consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.
Ses coordonnées sont les suivantes :

• Maître Carole PASQUEREL
• Adresse postale : 180, boulevard Haussmann 75008 Paris
• Adresse de messagerie : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
• Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après avoir une résolution amiable du différend : réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier ou adressée à la direction régionale dont il dépend.