Honoraires

Tarification et Honoraires

Les honoraires sont décidés d’un commun accord entre l’avocat et vous. Conformément aux
obligations déontologiques régissant notre profession, ils sont fixés en considération de plusieurs critères.

La nature et l’importance de votre affaire
La complexité du dossier
le temps consacré à l’affaire
L’importance des intérêts en cause

Lors du premier contact

La première rencontre est l’occasion d’aborder la question des honoraires. Conformément à nos
obligations déontologiques, une convention d’honoraires ou une lettre de mission sera signée entre nous, qui fixera les modalités de paiement et le périmètre de notre intervention. Selon la
nature du dossier, une provision pourra être sollicitée avant le début de l’intervention.

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Différents modes de rémunération sont envisageables, toujours selon la nature de l’affaire

TAUX HORAIRE

Pour certains dossiers dont l’investissement initial est difficile à déterminer, notamment en droit
des entreprises en difficulté, les honoraires sont calculés en fonction du temps passé. Le taux horaire du cabinet est de 200 euros hors taxes

FORFAIT

Pour certains types de dossier, il est possible d’évaluer en amont la charge de travail, et de
proposer en conséquence un forfait relatif à une mission précise. Par exemple, la constitution d’une société commerciale vous sera proposée à partir de 800 euros hors taxes.

HONORAIRE DE RESULTAT

Un honoraire de résultat peut être convenu entre vous et le cabinet, notamment en matière de
contentieux. Cependant, la rémunération d’une mission ne peut être intégralement liée à un
résultat, elle comprendra toujours une partie fixe. Cet honoraire de résultat est fixé en considération de la nature de l’affaire et ne dépassera pas 15 % du gain obtenu grâce à notre
intervention.