Brice Michel Avocat | 35 bis, avenue Victor Hugo
13100 Aix-en-Provence
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Difficultés des Entreprises
PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS
Notre engagement débute par une assistance complète, représentant l’entreprise, ses dirigeants ou actionnaires dans des procédures amiables telles que le mandat ad hoc et la conciliation. Cela englobe le diagnostic de la situation, la structuration de la restructuration, les négociations avec les principaux créanciers et/ou investisseurs potentiels, ainsi que la rédaction d’actes juridiques variés (requêtes auprès du Président du Tribunal, protocoles de conciliation, etc.).
PROCÉDURES COLLECTIVES
Nous assurons l’assistance et la représentation de l’entreprise dans des procédures judiciaires comme la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire. Notre rôle inclut l’accompagnement de l’entreprise et de ses dirigeants dans les démarches devant les tribunaux et les organes de la procédure, la négociation avec les créanciers, ainsi que la préparation des plans de continuation ou de cession.
REPRISE D’ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ À LA BARRE DU TRIBUNAL
Notre cabinet conseille et assiste des investisseurs français ou étrangers dans l’acquisition de sociétés en difficulté ou de leurs actifs et activités, dans le cadre d’un plan de cession ou d’une reprise d’actifs isolés.
CONTENTIEUX LIÉS AUX PROCÉDURES COLLECTIVES | ASSISTANCE DES CRÉANCIERS
Notre expertise se manifeste dans l’assistance des dirigeants d’entreprises en difficulté, que ce soit dans des actions en responsabilité, en sanction, ou en extension de procédure collective.
ASSISTANCE DES CRÉANCIERS
Nous accompagnons les créanciers dans leurs démarches liées aux procédures collectives, comprenant la déclaration de créance ou la requête aux fins de devenir contrôleur.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS ET VIE SOCIALE
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la création et de la modification de sociétés, même dans les opérations les plus complexes. Nous vous guidons sur les conséquences majeures , notamment fiscales et sociales, liées au choix de la forme sociale de votre activité ou de votre statut de dirigeant.
TRANSACTIONS
À chaque étape des audits juridiques et des négociations liées à la cession ou à l’achat d’un fonds de commerce, d’un actif, ou de droits sociaux d’une société, notre cabinet est à vos côtés. Nous apportons également notre expertise dans les restructurations qui suivent ces transactions. Que vous soyez professionnel ou particulier cherchant à céder des parts sociales, des actions, un fonds de commerce, une clientèle civile, un droit au bail, etc., nous vous accompagnons.
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
Notre cabinet met en place des solutions pour optimiser la structuration des groupes de sociétés. Que ce soit pour des fusions, filialisations, transmissions universelles de patrimoine, ou la gestion intragroupe (management fees, conventions de trésorerie, etc.), nous sommes là pour vous guider dans ces opérations complexes.
Droit des sociétes
Contentieux Commercial et des Affaires
PROCÉDURES AMIABLES | MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Dans le cadre de situations précontentieuses, notre cabinet vous accompagne dans vos négociations avec clients, fournisseurs, ou concurrents. Notre objectif est d’éviter une procédure judiciaire qui peut parfois entraîner une perte d’énergie, de temps et d’argent.
PROCÉDURES JUDICIAIRES
Nous sommes là pour vous accompagner dans tous types de contentieux, que ce soit en référé ou au fond, que vous pourriez intenter ou qui seraient intentés contre votre entreprise. Cela inclut des domaines tels que la concurrence déloyale, l’exécution contractuelle, le recouvrement d’une créance, et bien plus encore.
POSTULATION
Le cabinet effectue des missions de postulation ponctuelles auprès de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et des tribunaux situés dans le ressort de cette cour d’appel.
OPTIMISATION DE LA FISCALITÉ :
Le cabinet offre un accompagnement personnalisé aux fondateurs, dirigeants d’entreprises, et familles pour déterminer leur stratégie en matière d’acquisition, de cession, ainsi que pour la sécurisation et l’optimisation du patrimoine.
FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION / SUCCESSION
Nous vous apportons une assistance complète dans l’organisation de la transmission de votre patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel. Cela inclut des aspects tels que le pacte Dutreil, dans le domaine des droits de donation et de succession.
Fiscalité du Patrimoine
Contrats Commerciaux
RÉDACTION ET NÉGOCIATION DES CONTRATS COMMERCIAUX
Nous vous accompagnons dans la formalisation de vos relations commerciales en négociant et rédigeant divers contrats commerciaux tels que les CGV, prestations de services, contrats de distribution sélective, franchise, fourniture, consommation, partenariat, influenceurs, agent commercial, etc. Notre objectif est d’encadrer vos relations commerciales avec vos fournisseurs et clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs. Nous veillons à ce que les contrats régissant votre activité soient équilibrés, adaptés à votre domaine, conformes à vos attentes et protecteurs de vos intérêts. Le cabinet propose des solutions anticipées pour prévenir les difficultés potentielles issues de relations commerciales litigieuses, couvrant des aspects tels que la responsabilité, les litiges, la confidentialité, la propriété intellectuelle, les clauses abusives en droit de la consommation, etc. La rédaction soignée de vos contrats contribue à la réduction des litiges futurs.
PROCÉDURES JUDICIAIRES
Nous vous assistons dans tous types de précontentieux et contentieux relatifs aux contrats commerciaux (rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, facturation non conforme, pratiques commerciales restrictives, dénigrement, parasitisme, pratiques commerciales trompeuses, etc.). Notre accompagnement inclut la rédaction de mises en demeure, protocoles transactionnels, ainsi que tous les actes de procédure, tant amiables que contentieux.
STRATÉGIES COMMERCIALES
Nous vous guidons dans la mise en place de votre stratégie commerciale, que ce soit envers les consommateurs ou les professionnels. Nos conseils portent sur le choix, la mise en place et le suivi de votre réseau de distribution, le respect de vos obligations en droit de la consommation, ainsi que la conformité de vos activités aux réglementations spécifiques (loi EGALIM, droit du tourisme, droit de la santé, etc.).
STRATÉGIE
Le cabinet vous conseille sur votre stratégie de dépôt de droits de propriété intellectuelle. Nous vous accompagnons dans l’évaluation de la faisabilité de vos projets, l’étude de disponibilité des marques, brevets, dessins et modèles que vous souhaitez déposer, ainsi que dans la validation de la propriété des marques, brevets et dessins et modèles. Nous facilitons également le dépôt de vos droits et vous aidons à anticiper tous les risques en matière de propriété intellectuelle.
RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS
Le cabinet est à votre disposition pour la rédaction et la négociation de divers actes de propriété intellectuelle, soumis à un formalisme strict. Cela englobe la cession des droits d’auteur, la cession de brevet, la cession de marque, la licence, la clause de propriété intellectuelle des
salariés, le contrat de progiciels, la cession de droit à l’image, le transfert de savoir-faire, etc.
PROCÉDURES JUDICIAIRES
Nous vous assistons et représentons au stade précontentieux et contentieux, notamment en matière de contrefaçon et d’opposition.
Propriété Intellectuelle
Immobilier
Le cabinet vous fournit conseils et assistance dans la négociation, la gestion, et la rédaction de vos contrats immobiliers. Cela englobe les baux commerciaux, baux professionnels, baux en l’état futur d’achèvement, cession de droit au bail, etc. Nous sommes également présents pour vous soutenir dans la gestion des contentieux liés à ces contrats. Dans ce cadre, nous vous accompagnons sur diverses questions, dont l’indexation des loyers, la répartition des obligations et charges, la résiliation et le renouvellement des contrats, etc.
Notre cabinet vous accompagne dans la mise en conformité de votre société avec le RGPD en établissant un calendrier de mise en conformité. Nous conduisons des audits de conformité et vous assistons spécifiquement dans la rédaction de clauses d’information destinées aux partenaires commerciaux et aux salariés, la création de politiques de confidentialité, la rédaction de conventions de sous-traitance, ainsi que la tenue du registre des activités de traitement. Nous vous prodiguons des conseils sur les mesures de protection nécessaires pour sécuriser les données personnelles que vous traitez. En cas de contrôle, nous sommes disponibles pour gérer les relations avec la CNIL et vous accompagner. En complément, nous proposons des formations sur le RGPD à destination de vos salariés ou de votre DPO (Délégué à la Protection des Données) et pouvons prendre en charge les activités du DPO.